Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07729
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/07729 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZB7 N° Minute : AFFAIRE [B] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_lyon n° 22/07729
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/07729
N° RG 22/07729 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 octobre 2022 RG : 2022j00706 ch n° S.A.S. BA C/ S.A.S. [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca other ca_paris n° 22/07729
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/07729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [N], représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 c/ S.A. ATLANTIC MEDIA, représentée par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 - N° du doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07729
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 22/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/07729 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAS N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07729
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/07729 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAS DEMANDERESSE Mme [Y] [U] veuve [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paul AKAR de la SCP d’Avocat Paul AKAR - #P0033 DEFENDERESSES Mme [A] [S] S.A. [2] S.C.O.P. S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSE
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