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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07753

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/07753

    N° RG 22/07753 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OT47 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 27 septembre 2022 RG : 20/00456 [T] [N] C/ Organisme HABITAT ET METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c2d8218d22f82bd466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07753

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/07753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me FOUQUIER - Me LETELLIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378c336df169666dbca0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07753

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKC7 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7b0ff04326a73296b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07753

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/07753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVQ4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176f82fb0c00084cdf46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07753

    TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 22/07753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f3a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/07753

    TJ 75056, 10 janv. 2024, RG 22/07753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 DEFENDERESSE Mutuelle IDENTITES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1