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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07778

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/07778

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb26cdc6046d47893cf3
  • ca other ca_paris n° 22/07778

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69859767cdc6046d4727f05d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07778

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEYB Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0693
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07778

    CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/07778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS7B AFFAIRE : M. [D] [H] ... C/ M. [W], [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b101e3cc0008b6fb5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07778

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/07778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 22/07778 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPMT [I] [M] C/ [S] [H] [Y] [H] épouse [Z] [P] [C] [H] S.E.L.A.R.L. [A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2004a34ad10008581753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07778

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/07778 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4H6 N° MINUTE : Désistement + Homologation de l’accord transactionnel P.R Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07778

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90378684f04f58143cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1