Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07782
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/07782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 334 Rôle N° RG 22/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPND [H] [U] C/ [C] [A] [Z] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile JACQUEMET Me Auré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07782
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 257 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKLT Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07782
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07782 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7SK N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07782
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 22/07782
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07782 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT7C Société ABSOLU PRO C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON du 08 Novembre 2022 RG : 22/3264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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