Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07787
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 22/07787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 301 Rôle N° RG 22/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNQ S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS C/ [V] [T] [K] Notification par LRAR le : à S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE
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ca other ca_aix_provence n° 22/07787
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 22/07787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNQ Ordonnance n° 2025/M115 S.E.L.A.R.L. SENSE AVOCATS Agisssant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07787
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 261 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKL6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07787
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/07787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVTJ Décision déf
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