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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07798

    CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/07798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW [A] [S] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e6793c619cd1ff33d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07798

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/07798 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDOD Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [W] de la SELARL ADK - 1086 Maître [H] [X] de la SARL [Localité 6] & [X] ASSOCIES - 2208 Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329aec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07798

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/07798

    RG n° N° RG 22/07798 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEH5 Minute n° DU : 01 Octobre 2024 AFFAIRE : [6] C/ SAS [8] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL [5] l’AARPI [7] Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5638de0398b5165067
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07798

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07798

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 272 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKM7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de83676b73dd81b973de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07798

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/07798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW Ordonnance n° 2024/M016 APPELANTE Madame [F] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3e97d59200081072c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07798

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BANCAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07798 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7066c0f14416cdea7e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1