Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/07810
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 22/07810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/07810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FI6 AFFAIRE : Mme [S] [K] ( Me Vanessa BENSAID) C/ Mme [W] [B], [V] [G] épouse [Z] (Me Yannick LE LANDAIS) - Mme [N] [D] ès-qualité de tuteur de Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07810
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/07810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALMACHINO (G0162) Me SMADJA (E1434) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07810 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIT2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07810
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/07810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQD Décision déférée à la
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