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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07812

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07812

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQL Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1167696e0bc0290e04df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07812

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT6L Minute n° : 2024/190 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaire [5]pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b155e44bb525fe3d341eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07812

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3G AFFAIRE : M. [H] [A]( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07812

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/07812

    N° RG 22/07812 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/07812 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [X], [L] [W] épouse [X] C/ [Z] [N], SMABTP, [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a20d0c9a1a2b72dcca0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07812

    CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/07812

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07812 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUBW déféré sur ordonnance constatant la péremption d'instance du 10/11/2022 RG 22/07339 [Y] C/ MSA AIN RHONE S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb78b2d1bf04f58d59c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1