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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07815

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/07815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ 266 DU 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/07815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JDN AFFAIRE : S.A.R.L. AB PRODUCTION( la SCP BBLM) C/ S.A.S. DIET DIFFUSION TEXTILE (Me Fabien ORBILLOT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da39bfb6c7973606514c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07815

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/07815

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46263271232b2e467d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07815

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/07815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 181 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 A

    Lire la décision → Vérifier la source 638858df01d0fb05d44b0e02

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