Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07815
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/07815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ 266 DU 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/07815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JDN AFFAIRE : S.A.R.L. AB PRODUCTION( la SCP BBLM) C/ S.A.S. DIET DIFFUSION TEXTILE (Me Fabien ORBILLOT) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07815
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/07815
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07815
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/07815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 181 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 A
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