Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07830
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 22/07830
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUC5 [V] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : F21/01790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 22/07830
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07830
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/07830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPSB E.U.R.L. [5] C/ URSSAF PACA [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.U.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07830
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/07830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/07830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTDE AFFAIRE : S.A.S. FORS FRANCE C/ [W] [J] Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2014 rendu par le TG
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