Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07833
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW5 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07833
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/07833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/07833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAEI Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] C/ S.A.S.U. OCEAZUR. le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Géraldine HUET de la SELARL [Localit
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07833
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 22/07833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 22/07833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAEI Affaire : [E] / S.A.S.U. OCEAZUR Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07833
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/07833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESAISSISSEMENT DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/855 Rôle N° RG 22/07833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPS6 [Y] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [5] - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07833
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW5 Décision déférée à
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