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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07834

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07834

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985971ecdc6046d4727eb06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07834

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07834

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKUD Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7b0ff04326a73296be
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07834

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/07834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/07834 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6F N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f7c0d3e3fe99d16c27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07834

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07834

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90578684f04f58143e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07834

    CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 22/07834

    N° RG 22/07834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUDK Décision du : Cour d'Appel de LYON Au fond du 20 septembre 2022 RG : 19/8927 ch n°1B [Z] C/ [F] Société SYNDICAT DE COPROPRIETE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4ac8f427705d43ac457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1