Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/07839
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 22/07839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/07839 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZO Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Bertrand POYET de la S
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ca other ca_paris n° 22/07839
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07839
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/07839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKU2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07839
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXQ Décision déférée à
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