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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07841

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69859714cdc6046d4727e94e
  • tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable tj83050 n° 22/07841

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/07841

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07841 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVLI 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON / la SELAS CABINET DREVET / la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f47ad61014a2084db5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07841

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/07841

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca79c3ba90f51dc1a64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07841

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKVG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de84676b73dd81b973ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07841

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90578684f04f58143ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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