Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07857
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/07857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07857 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUG S.A. [5] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 31 Octobre 2022 RG : 15/02818 AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07857
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/07857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Octobre 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXZ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 29 Ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07857
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/07857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/518 Rôle N° RG 22/07857 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVQ [Y] [MS] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jean pascal JUAN Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles