Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07858
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/07858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 326 Rôle N° RG 22/07858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVS Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ S.C.I. PRADO BORELY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07858
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/07858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI [Localité 19] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ADJAS, ME MAGERAND, Me LACAN, la DNID et Me CHAMPETIER DE [Localité 17] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07858 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAB
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07858
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/07858
N° RG 22/07858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 70B N° RG 22/07858 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles