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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07900

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 22/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZZQ N° Minute : AFFAIRE [K] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES SA au capital de 61 996 212 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°350 663 860, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1adcdc6046d479c2842
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/07900

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/07900 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGO2 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [S] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Aude LACROIX - #C1032 DEFENDERESSE Mme [D] [L] [H] [J] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb714
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07900

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 22/07900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP3Q Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9136668940826449c1fc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07900

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/07900 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07900

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/07900

    N° RG 22/07900 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2R 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/07900 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL D’AMBARES ET LAGRAVE, SCCV C/ [Z] [V], [N] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd640b5f33015ad01ceb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07900

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/07900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9a2203255d0f8d8e142
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07900

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/07900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6C Décision déférée à la cour : Jugement du 21 mars 2022-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162732697e04f5c110ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1