Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07905
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/07905
N° RG 22/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUIE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 octobre 2022 RG : 21/02112 [D] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07905
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/07905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07905
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/07905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ao
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles