Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07907
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/07907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/174 Rôle N° RG 22/07907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP4J [O] [V] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Caroline CAUSSE, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07907
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/07907
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/07907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJL N° RG 22/07907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJL Minute n°24/0 AFFAIRE : [K] [H] C/ [R] [T] Grosses délivrées le à Me Annie ROLDAO Me Marie-Amandine STEVENIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07907
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/07907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : J
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