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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07913

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/07913

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a79893c619cd1ff98ac8
  • ca other ca_lyon n° 22/07913

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/07913

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07913 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUI7 [O] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] VEANANT AUX DROITS DE LA RAM ET DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Novembre 2022 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcee8cdc6046d472a901b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07913

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/07913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZN Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Brice LACOSTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166d4e0040aa3735cc3e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07913

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSL N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f31e91ef833659aa26c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07913

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07913

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6X Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200962f5393e2eb44a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1