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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07914

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/07914

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d890a7cdc6046d47bb9f27
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/07914

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/07914

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07914 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUJE [P] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] VEANANT AUX DROITS DE LA RAM ET DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Novembre 2022 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcee2cdc6046d472a8fa5
  • ca other ca_paris n° 22/07914

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/07914

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42edb60eec8c75d07fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07914

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/07914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07914 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTL Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Emmanuel LARO

    Lire la décision → Vérifier la source 66883780342d338c20d2cc3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07914

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/07914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/419 N° RG 22/07914 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5A [F] [U] C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1