Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07925

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 22/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRANCELLE, Me CORDELIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROCHARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07925 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGX6 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 23 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d6637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07925

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSTX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6e894f7f4d2e0a9161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles