Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07926 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07926

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/07926

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUC Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15130cdc6046d47e50062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07926

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/07926

    N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ULUWATU C/ S.C.I. DRAUGE, [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07926

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e83bbdffcd9171a1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07926

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/07926

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathilde ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSTY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715979d7e316eba79c01
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07926

    CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/07926

    N° RG 22/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKA Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 novembre 2022 RG : 22/01724 S.C.I. SINE C/ S.A.S.U. AZ FITNESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20cdcc4cf860008dff48b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07926

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/07926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/315 Rôle N° RG 22/07926 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP7Y S.C.I. PETIT PIT C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb586cece1704f574739e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1