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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07942

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07942

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLV6 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c9ceb3220879db6d33
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 22/07942

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCPS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [E] [X], Mme [W] [K] épouse [X] C/ M. [A] [N] [Z], Mme [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1de72b5e5e648caf351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07942

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/07942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNAU N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [A] domiciliée : chez Me [P] [B] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378e336df169666dbd0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07942

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSWU N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea5ccdf244625b50c50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07942

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/07942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWAO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582905869c8318f0a82d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07942

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/07942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/664 Rôle N° RG 22/07942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQBX S.A.R.L. AZUR ECO PRESSING C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5857502b828318c4e1a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1