Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07947
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07947
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07947 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OULS [W] C/ [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Novembre 2022 RG : 20/00749 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 22/07947
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLWQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07947
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/07947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 22/07947 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEPQ Affaire : S.C. JADEL FINANCE au capital de 39 112 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 537.452.542 / S.C. BASGRES MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07947
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/07947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 136 N° RG 22/07947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCB SCI CDST C/ Syndic. de copro. LE GRAND PASSAGE PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENE
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