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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 22/07950

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/07950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEAO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [V] [Z], M. [F] [Z], Mme [H] [Z] C/ M. [M] [Z] LE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc25195da062e076a72a
  • ca other ca_lyon n° 22/07950

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07950

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07950 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUL3 [N] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 17/02865 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 695e30d075782d5f061040ac
  • ca other ca_paris n° 22/07950

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07950

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLW4 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c8ceb3220879db6d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07950

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07950 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQN AFFAIRE : M. [M] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07950

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/07950

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWA5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51bd1c306fdcd14a66f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1