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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07953

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07953

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07953 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMA [J] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 17/01459 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 695e30c875782d5f06103ffc
  • ca other ca_paris n° 22/07953

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXD Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c8ceb3220879db6d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07953

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/07953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07953 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQE AFFAIRE : M. [B] [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b559c91e3bdd7a88c759

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1