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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07954

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07954

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07954 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMC [Y] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 18/00519 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 695e30c475782d5f06103f7d
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07954

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/07954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 22/07954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCR [V] [W] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Sandra JUSTON - SCP BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947085b75782d5f060beb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07954

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/07954 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3GU N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [K] [W] [S] C/ [N] [J] divorcée [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980769dcdc6046d479cadfd
  • ca other ca_paris n° 22/07954

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07954

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXF Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c8ceb3220879db6d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07954

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IVH AFFAIRE : M. [K] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d0fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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