Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07956 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07956

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07956

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07956 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMG [Y] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 19/02922 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 695e30c075782d5f06103eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07956

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07956 N° Portalis 352J-W-B7G-CXILP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e10a83684346b6497680
  • ca other ca_paris n° 22/07956

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07956

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXL Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c8ceb3220879db6d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07956

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTW Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Vincent HILAIRE - 2576 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a8d207776a5907d843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07956

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07956 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JP2 AFFAIRE : M. [P] [M] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b559c91e3bdd7a88c756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07956

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/07956

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07956 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6SU Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées à l’avocat et à la défenderesse (LRAR) 1

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e3f05edb385fb2da6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07956

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/07956

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur matérielle (n° 2022/ 124 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07956 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade3ff575634f1371eeb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1