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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/07962

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07962

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMZ [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE VEANANT AUX DROITS DE LA RAM ET DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Novembre 2022 RG : 16/02928

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2e7875782d5f06100444
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07962

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/07962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 22/07962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDB [5] devenue [17] C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Aline CHAPELLE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 692acbe1afcd9ba2a739c4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07962

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDEU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802ae

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