Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/07964
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07964
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUM5 [T] C/ [16] AUX DROITS DE LA [8] ET DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 07 Novembre 2022 RG : 17/00867
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07964
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/07964
N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [F], [T] [P] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07964
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/07964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 70B N° RG 22/07964 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBLA AFFAIRE : [X] [B] [H] [J] C/ [R] [P] [A] [S] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [O] [E], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07964
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/07964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLZI Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles