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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/07964

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07964

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUM5 [T] C/ [16] AUX DROITS DE LA [8] ET DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 07 Novembre 2022 RG : 17/00867

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2e7275782d5f061003e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07964

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/07964

    N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [F], [T] [P] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af0dd062d9f810e06be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07964

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 70B N° RG 22/07964 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBLA AFFAIRE : [X] [B] [H] [J] C/ [R] [P] [A] [S] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [O] [E], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff706d9953d09165bce26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07964

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/07964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLZI Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655da91c2290538318e0b732

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