Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07967
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07967 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVU5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [X] [G] se disant né le 27 avril 2004 à [Localité 6] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de L
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07967
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/07967 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7E N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE RESIDENCE L’AVANGARD représenté par son syndic: LE CABINET JOURDAN C/ ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SADAKA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07967
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/07967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 366 Rôle N° RG 22/07967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQEV [M] [I] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
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