Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07983
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/07983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 PH N° 2025/ 301 N° RG 22/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQGJ [G] [X] épouse [F] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] Cop
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07983
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/07983
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07983 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/07983 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W6 N° minute : 24/349 du 04 Avril 2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07983
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/07983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMBF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07983
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/07983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDL Décision déf
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