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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07991

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 22/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/07991 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVRD Minute n° : 2026/05 AFFAIRE : [B] [V], [D] [R] épouse [V] C/ S.A.S. FONCIERE [E] HUGO JUGEMENT DU 15 Janvier 20

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  • ca other ca_paris n° 22/07991

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/07991

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2022 -Cons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07991

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5H N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 39

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07991

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 22/07991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 13 JUIN 2023 N° 2023/ 421 Rôle N° RG 22/07991 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHL S.A.S. CANNES-RIDERS C/ [M] [U] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison DELOUS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07991

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07991

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDW Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1