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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07993

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/07993

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f3ccdc6046d47e4d862
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/07993

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/07993

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/07993 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWB5 Minute : 25/01430 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e76a4025c174c312bc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07993

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 22/07993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHP Ordonnance n° 2025/M167 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c39e9b52144d0e71659b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07993

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07993 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAI Minute n° : 2025/116 AFFAIRE : [O] [P] C/ [W] [H], [V] [H] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5343887d03aa69fceba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07993

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/07993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07993 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5M N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93dc432ce7d11a6c91c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07993

    CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/07993

    AFFAIRE : PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RAPPORTEUR N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUPB COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEREGIONAL C/ S.A.S.U. RELAIS FNAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ de [Localité 2] du 07 Novembre 2022 RG : 22/07916 COUR D'APPEL DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 64841561c24155d0f832f9b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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