Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07994
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/07994
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07994 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUPF Société [7] C/ [P] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Octobre 2022 RG : 20/2314
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07994
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/07994
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022-TJ hors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07994
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 22/07994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/07994 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDAO Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [O] [V] C/ M. [X] [K], M. [I] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Estelle BAIS - 2676 Me Edwige MOUILLON - 994
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07994
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/07994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 420 Rôle N° RG 22/07994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHR [Z] [L] C/ S.C.I. LES EUCALYPTUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOU
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