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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07996

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 22/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/36 Rôle N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY [D] [C] C/ [K] [M] COMMUNE DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 679336c0cc9763289b7251e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07996

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 22/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/07996 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEO Minute n° : 2024/272 AFFAIRE : [R] [P], [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaire de la résidence LE FREDERIC MISTRA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07996

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY [D] [W] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL D'AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07996

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle OLIVIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mamadou DIALLO Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07996 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07996

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/18 Rôle N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY [M] [D] C/ COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e6315bbe450008b2cbba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07996

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/07996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD7 Décision déférée à la cour : Jugement du 01 avril 2022 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f33ba942a604f5e937a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07996

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/07996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY Ordonnance n° 2023/M26 Mme [I] [S] Représentée par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, pla

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10541bf9fd47c90a13636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1