Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/08006
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 22/08006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08006 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEXH ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE, D’HOMOLOGATION D’ACCORD ET DE DÉSISTEMENT Le 05 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. DRIVALIA FRANCE Prise en
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ca other ca_aix_provence n° 22/08006
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/08006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 22/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJG S.A.S. [7] C/ [E] [C] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08006
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/08006
N° RG 22/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQJ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 04 novembre 2022 RG : 12-22-00182 S.C.I. CASY C/ [J] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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