Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08008
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 22/08008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQN Association [13] (ANCIENNEMENT ASSOCIATION [6]) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : F 19/02652 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 22/08008
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMED Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08008
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/08008
N° RG 22/08008 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE2U CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 22/08008 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE2U Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. TOUBOR C/ S.A.R.L. AUDIT COURTAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SELARL MARJORIE SCHN
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