Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08016
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08016 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2LK N° PARQUET : 22/1220 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O]
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ca other ca_paris n° 22/08016
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/08016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 22/08016
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/08016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 ph N° 2025/ 156 N° RG 22/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJ2 S.C.I. JUMI C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES CONTINENTS S.A.R.L. ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE - A.I.A. GROU PE ALLIANCE
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