Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08026
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFW Décision défé
-
ca other ca_paris n° 22/08026
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/08026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08026
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFW Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles