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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08036

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 22/08036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/204 Rôle N° RG 22/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLG [D] [I] [O] C/ [E] [S] SCP EVAZIN-[P] SELARL [J] AGS UNEDIC CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893dc3195da062e07aca28
  • ca other ca_paris n° 22/08036

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08036

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985963fcdc6046d4727d7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08036

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YB N° PARQUET : 22-697 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08036

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCHUHLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTHA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c70596c9bad004f25c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08036

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08036

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGK Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bfac0b6bd04f5cfd8b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08036

    CA Lyon, 5 déc. 2022, RG 22/08036

    N° RG 22/08036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUS4 Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 statuant en matière

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1