Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08040
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKND N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_aix_provence n° 22/08040
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/08040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 124 Rôle N° RG 22/08040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLP S.A.S. P&B GROUP C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL LX AIX EN PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08040
TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 22/08040
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/08040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDR5 Minute n° AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, [R] [W], MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08040
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKND N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08040
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 22/08040
N° RG 22/08040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUTH Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 novembre 2022 RG : 22/00608 [V] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08040
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/08040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 105 /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Se
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