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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08043

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNB N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5a7cdc6046d470a02f2
  • ca other ca_paris n° 22/08043

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08043

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWG5 Décision défé

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  • ca other ca_lyon n° 22/08043

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/08043

    N° RG 22/08043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUTN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 novembre 2022 RG : 2021007905 ch n° S.A.S. [H] [J] C/ S.A.S. BRAND FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08043

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNB N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefe6976f1c644e78496
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08043

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWG5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bfac0b6bd04f5cfd8b6

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