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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08044

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoiresdélivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd0d5cdc6046d4709822c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08044

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforùes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 676472118895cb70157f5b80
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08044

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeeff6976f1c644e784a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08044

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/08044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 274 Rôle N° RG 22/08044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLZ S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [C] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17

    Lire la décision → Vérifier la source 655862e406b1508318822e4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08044

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08044

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHE Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1