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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08047

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/08047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/249 Rôle N° RG 22/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMO [M] [H] C/ [I] [P] Association [16] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fdcd406d06a9f72f4680
  • ca other ca_paris n° 22/08047

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08047

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMKY Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/08047

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/08047 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [N] N° minute : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585bf58c06bf60134c1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1