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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08051
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMMJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08051
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/08051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08051 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVSM JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS: M. [X] [F] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [F] [Adresse 8] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08051
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/08051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWH2 Décision déféré
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