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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08059

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08059

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985962ecdc6046d4727d6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08059

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08059 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU3H Minute n° : 2025/92 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [H] [U] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial HD PISC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969450ea89248182a8a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08059

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEJM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fc47251e2b2424b9a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08059

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08059 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298c228119c903226b0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08059

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/08059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 657172a897a1498318ad6df8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08059

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/08059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 22/08059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQNV COMMUNE DE [Localité 24] C/ [K] [W] [OX] [G] veuve [W] [TJ] [N] [V] [BP] épouse [E] [U] [S] [GP] [H] [CP] [TX] [BA] [AC] [BP] [C] [MM] [J] [MM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08059

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2022 - Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1