Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/08064
TJ 94028, 9 janv. 2026, RG 22/08064
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XJ AFFAIRE : S.A.R.L. MARC & JO C/ [Adresse 7] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08064
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 22/08064
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Ordonnance n° 2025/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08064
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 22/08064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Chambre 2-4 Mme [W] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022004581 du 20/05/2022 acc
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08064
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 22/08064
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XJ AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] & JO C/ SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] SECAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08064
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/08064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/185 DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GH4 AFFAIRE : Mme [G] [V]( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. LES EDITIONS AU PLURIEL (la SELARL SELARL MNEMON) DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08064
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/08064
N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUU2 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand Au fond du 05 septembre 2018 RG : 16/04142 - de la Cour d'Appel de RIOM du 14 janvier 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 18/1902 - de la Cour de cassation du 8 décembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08064
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYF N° de MINUTE : 24/00207 Monsieur [I] [K] né le 19 Avril 1993 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles