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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08066

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/08066 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAG AFFAIRE : Association [Adresse 7] ( la SELARL [L] [C] & ASSOCIES) - LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ( SELARL [L] [C] C/ Association [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac89ecdc6046d470bb624
  • ca other ca_lyon n° 22/08066

    CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/08066

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUU6 [9] C/ Société [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 03 Novembre 2022 RG : 18/4958

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e7172a4b53b59c94c0
  • ca other ca_paris n° 22/08066

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/08066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWJB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83b37db8348a98cce85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08066

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSUV N° de MINUTE : 24/00209 Monsieur [G] [E] né le 10 Septembre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08066

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHJ Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 Copie dossier REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de3f10468b3f5b7eff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1